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Conditions Générales de Ventes


D-TECH RACING

Introduction:

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et la société D-Tech.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. D-Tech se réserve le droit de modifier certaines de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Prix:

Les prix de vente indiqués sur le site de D-TechRacing sont en Euros (€) et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Ces derniers sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Nous nous reservons le droit d'annuler une commande dans le cas où le prix affiché serait érroné ou nul.

Information produits:

D-TechRacing apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché.

La suppression ou la modification, par des fournisseurs de la société D-TechRacing, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours, sauf accord du client pour la modifier.

Les poids affichés sur le site sont donnés à titre indicatifs et ce, suivant les informations transmises par les fournisseurs. Ils peuvent toutefois être légèrement différents de la réalité.

La société D-Tech se réserve tous les droits intellectuels et commerciaux des pièces qu'elle réalise. La copie et la revente des produits réalisés par la société D-Tech sont interdites sous peine de poursuite judiciaire.

Risques:

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos magasins. Lors de leurs arrivées sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.

La société D-Tech attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur les routes ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient sensiblement les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc…

D’autre part, toutes ces pièces de compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.

Disponibilité:

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré.

Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procèderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Mode de livraison:

Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous 72h NON garantie. Toute commande passée avant 12h sera traitée dans la journée, dans la mesure où le produit est disponible en stock. Les frais appliqués pour cette option dépendent de l’article sélectionné.

D-TechRacing met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à des intempéries climatiques ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Responsabilités:

D-Tech ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.

D-Tech n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. En cas de non livraison d’une commande, l’Utilisateur aura un an maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour se manifester. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

Paiement sécurisé:

Les seuls modes de réglement possibles actuellement sur le site internet sont par carte bancaire.

Lors de votre commande, utilisez notre module sécurisé de paiement en ligne du Crédit Agricole.

Vous serez alors directement redirigé sur le site de notre banque où vous saisirez vos coordonnées bancaires. Pour une sécurité maximale, aucune information bancaire ne circulera sur le site de D-TechRacing.

Votre commande sera validée dès l’acceptation du paiement par notre banque.

Frais de port:

Vos articles seront expédiés à l’adresse que vous nous indiquerez, participation aux frais d’expédition en sus. Avec votre commande, vous recevrez une facture qui tiendra lieu de bon de garantie contre les vices cachés. Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la mesure des stocks disponibles.

Retour:

Le client est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit signaler au livreur ou à l'agent de la poste et le faire notifier par écrit auprès de celui-ci : les marchandises reçues abîmées ou comportant des défauts de fabrication, les marchandises manquantes, les marchandises ayant subies une avarie... ( Cette liste n'est pas exhaustive ).

Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention dès la réception auprès de l'agent de la poste ou du transporteur. Le cas où le livreur ou l'agent de la poste laisserait le colis directement dans la boîte aux lettres, il appartient au destinataire de vérifier l'état du contenu du colis à son ouverture. Si le contenu est détérioré ou spolié, le destinataire doit suivre la procédure suivante :

- Allez à votre poste faire constater par écrit ( constat de détérioration ) que le contenu du colis est détérioré, sans ce constat écrit il nous sera impossible de vous indemniser ou de vous remplacer le contenu.

- Refusez le colis qui nous sera alors automatiquement retourné.

- Nous retourner le colis.

Frais de douane:

D-Tech vous informe que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge de son aimable clientèle.

D-Tech ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.

Sécurité et confidentialité:

La sécurité du paiement : Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. D-Tech a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL D-Tech commence par https:// (où le ‘s’ signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

La protection de vos données personnelles:

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, pour disposer à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant, veuillez-nous contacter à l'adresse suivante :

contact@d-techracing.com

Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé:

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner l’article à la société D-Tech pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas à la charge du client. Au-delà de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé.

Passé un délai de rétractation de quatorze jours francs, si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage non ouvert, nous nous réservons la possibilité de retenir 25% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage et d’emballage.

Passé un délai de rétractation de quatorze jours francs et sauf stipulation contraire, les avoirs ne donnent en aucune façon lieu à un quelconque remboursement.

Passé un délai de rétractation de quatorze jours francs, tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de notre service commercial en joignant la photocopie de la facture et le bordereau de retour dûment rempli.

Garantie:

La société D-Tech assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales. L’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte d’un vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

Paiement et délais:

Nos articles et marchandises sont payables avant leur délivrance.

En cas de commande passée par correspondance (Internet, courrier, téléphone, etc…) nos envois sont effectués après la validation du paiement.

Tout somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.

Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises, feront l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement de l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat aux frais et périls de l’acheteur.

Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 2 fois le taux légal (loi 921442 du 31.12.1992).

Clause de réserve de propriété:

En application de la loi du 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent pour la vente aux professionnels.

Confidentialité:

Par soucis de confidentialité, D-TechRacing ne communique le numéro personnel d’identification qu’à la personne désignée. Le numéro personnel d’identification appartient exclusivement à la personne à laquelle il a été attribué. Le client est seul responsable de l’usage de ce numéro par lui-même et les personnes autorisées par lui. D-Tech s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à un tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et, de manière générale, aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté. Dans tous les cas le client accède au serveur sécurisé conforme à la technologie la plus efficace en la matière du cryptage.

Utilisation des données informatiques:

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client de nous écrire.

IMPORTANT:

D-Tech attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. D’autre part, toutes les pièces « compétition » ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière.

Egalement les pièces conçues et fabriquer par D-Tech ne sont homologuées ni route ni F.I.A. 

IDENTIFICATION:

SARL D-Tech

Gérant: David CHECHILLOT

Enseigne: D-TechRacing

5 rue de la Bergerie

Pist Oasis 3

30100 ALES

N° de Siret : 834 636 524 00011

N° de TVA Intracommunautaire: FR 84 834 636 524

APE : 7112B